Règlement d’ordre intérieur des salles gérées par le Parc des Sports de Charleroi – ASBL
(Règlement arrêté en séance du Conseil d’Administration du 28.06.2018 )
Article 1 : PREAMBULE
Le présent règlement d’ordre intérieur (ci-après dénommé le « Règlement »), est d’application dans les locaux et annexes (en ce compris les salles de sport), gérés par le Parc Des Sports-ASBL inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0413.141.014 (RMP Mons-Charleroi, division Charleroi).
Le Règlement s’adresse à toutes les personnes qui fréquentent les différents sites gérés par le Parc des Sports de Charleroi,
– soit en qualité d’exploitant ;
– soit en qualité d’utilisateur à quelque titre que ce soit (y compris les arbitres, officiels et
organisateurs),
– soit en qualité de simple visiteur.
Ce Règlement sera affiché à l’entrée du bâtiment et toute personne accédant à l’Infrastructure est réputée en avoir pris connaissance et l’accepter.
Il convient d’entendre pour le présent Règlement :
– Exploitant : Tout locataire de la cafétéria, ainsi que toute personne affectée à l’exploitation de celle-ci par le locataire (en ce compris la réserve ) (ci-après dénommé la « Buvette ») ;
– Utilisateur(s) : Toute personne membre d’un club sportif ou toute personne ayant réservé
l’infrastructure ;
– Visiteur(s) : Toute personne présente au sein de l’infrastructure n’appartenant pas à un club sportif ;
– Infrastructure : l’ensemble des salles de sport, la Buvette, vestiaires et dépendances (couloirs, sanitaires, parking, etc.) gérés par l’ASBL Parc des Sports de Charleroi ;
– Comité de gestion de l’ASBL : organe représentatif de l’ASBL Parc des Sports de Charleroi.
Article 2 : UTILISATION ET RESERVATION
L’utilisation de l’Infrastructure est subordonnée à l’autorisation expresse du Comité de gestion de l’ASBL et au respect de l’horaire d’occupation établi par ce dernier.
Des réservations peuvent être effectuées pour les heures encore disponible auprès du secrétariat du Parc des Sports.
L’accès à l’Infrastructure est strictement interdit à :
– Toute personne manifestant un comportement contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
– Toute personne présentant un danger pour la santé, l’hygiène et la sécurité des autres usagers.
L’Infrastructure est un lieu accessible au public. Il est strictement interdit de fumer dans les locaux, vestiaires, couloirs, cages d’escaliers, espace Buvette, bureau y compris.
Article 3 : HORAIRES
L’Infrastructure est accessible aux utilisateurs et à l’exploitant du lundi au vendredi de 17H00 à 23H00, les samedis et dimanches de 8H00 à 23H00 et aux visiteurs dans le cadre d’une manifestation les y invitant.
Toute modification de cet horaire est de la compétence exclusive du Comité de gestion de l’ASBL.
Le Comité de gestion de l’ASBL se réserve le droit de modifier les horaires d’ouverture, dans la mesure où certains évènements (sportifs ou autres), le fonctionnement ou la gestion de l’Infrastructure l’exigent.
Toute demande d’ouverture en dehors des horaires prévus est soumise à l’autorisation préalable de l’ASBL.
Article 4 : ASSURANCES – TAXES – RESPONSABILITES
L’Utilisateur doit être titulaire d’une assurance couvrant sa responsabilité civile, contractuelle et extracontractuelle par une police d’assurance qui couvre, entre autres, les actes de vandalisme commis par d’autres personnes sous leur responsabilité.
Le Comité de gestion de l’ASBL décline toute responsabilité en cas de dommage corporel et dégâts matériels subis par tout Utilisateur, Visiteur ou Exploitant.
Le Comité de gestion de l’ASBL décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration d’objets personnels, de vêtements ou de matériels appartenant à un Utilisateur, Visiteur ou Exploitant au sein de l’Infrastructure.
L’Utilisateur est personnellement responsable vis-à-vis des tiers et de n’importe quelle autorité ou administration soit publique soit privée.
Tout dommage causé entraînera dans le chef de son auteur, une réparation intégrale du dommage et ce sans préjudice des sanctions administratives ou autres qui pourraient également être prises.
Article 5 : SECURITE ET CAMERAS ( 8/12/1992 | Loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel )
L’accès aux locaux techniques et aux locaux du personnel est strictement interdit à toutes personnes étrangères au service.
Pour des raisons de sécurité, seuls les membres du personnel de l’ASBL Parc des Sports de Charleroi ainsi que les membres de l’ASBL, sont autorisés à accéder à l’Infrastructure en dehors des heures d’ouverture.
Afin d’assurer la sécurité de tous, des caméras de surveillance sont placées dans le respect de la loi au sein de l’Infrastructure. Conformément aux instructions données par le Comité de gestion de l’ASBL.
Le traitement de données à caractère personnel ne peut être effectué que dans l’un des cas suivants :
a) lorsque la personne concernée a indubitablement donné son consentement;
b) lorsqu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
c) lorsqu’il est nécessaire au respect d’une obligation à laquelle le responsable du traitement est soumis par ou en vertu d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance;
d) lorsqu’il est nécessaire à la sauvegarde de l’intérêt vital de la personne concernée; e) lorsqu’il est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, dont est investi le responsable du traitement ou le tiers auquel les données sont communiquées;
f) lorsqu’il est nécessaire à la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou par le tiers auquel les données sont communiquées, à condition que ne prévalent pas l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui peut prétendre à une protection au titre de la présente loi. Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, après avis de la Commission de la protection de la vie privée, préciser les cas où la condition mentionnée sous f) est considérée ne pas être remplie.
Article 6 : EQUIPEMENT ET MATERIEL
L’Utilisateur, à la fin de son occupation, est tenu de ranger, aux endroits prévus, le matériel qui leur a été nécessaire. Ces opérations doivent se faire à l’intérieur de la plage horaire qui a été attribuée et sans dépasser l’heure de fin d’activité, sauf autorisation du Comité de gestion de l’ASBL.
Afin d’éviter tout accident et/ou détérioration du matériel, tout Utilisateur est prié d’informer, sans délai, le Comité de gestion de l’ASBL de toute défectuosité constatée au niveau des équipements et/ ou de l’Infrastructure.
Le matériel éventuellement apporté par tout Utilisateur l’est à leur propre risque et moyennant autorisation préalable du Comité de gestion de l’ASBL. Tout Utilisateur est responsable :
– de l’installation et du rangement du matériel utilisé,
– d’une utilisation conforme aux normes de sécurité,
– du respect du matériel mis à sa disposition.
Article 7 : TENUE ET PROPRETE
La tenue de sport de l’Utilisateur doit être :
– adaptée à la discipline pratiquée;
– adaptée aux exigences imposées par les installations ;
– seules des chaussures de salle, avec semelles non-traçantes, sont autorisées pour fouler le parquet des salles.
Les vestiaires et les douches, doivent être utilisés en bon père de famille. L’Utilisateur sera tenu responsable de l’état de ceux-ci à leur sortie. Il est strictement interdit de jeter des papiers ou tous autres déchets par terre. Les bouteilles, papier et autres déchets seront ramassés par l’utilisateur et jetés aux endroits prévus à cet effet.
Les Utilisateurs ne peuvent se déshabiller ou se vêtir que dans les locaux destinés à cet effet.
Le torse nu n’est pas autorisé dans les disciplines où il n’est pas d’usage habituellement, ainsi que dans les couloirs et l’espace Buvette.
Article 8 : ACCES A L’INFRASTRUCTURE
L’accès aux salles de sports n’est autorisé qu’aux personnes dont la présence est nécessaire au bon déroulement des entraînements et des compétitions.
Sous réserve d’autorisation préalable relevant de la compétence exclusive du Comité de gestion de l’ASBL, les Visiteurs disposent d’un droit d’accès limité aux tribunes, au couloir donnant accès aux salles de sport qui se trouvent au sous-sol ainsi qu’à l’espace Buvette.
Article 9 : NON-RESPECT DU REGLEMENT
Nonobstant les amendes/astreintes spécifiques prévues dans les dispositions du présent règlement d’ordre intérieur, une amende de 25 euros sera facturée à l’Utilisateur, le Visiteur, qui ne respecte pas le présent Règlement ou les consignes données.
Les personnes, Utilisateur, Visiteur, qui par leur comportement, nuiraient à la bonne tenue ou au bon fonctionnement de l’Infrastructure ou qui ne respecteraient pas les prescriptions réglementaires et recommandations qui leur sont faites, pourraient être expulsés et l’accès à l’Infrastructure leur sera interdit, soit temporairement, soit définitivement. Cette décision sera de la compétence exclusive du Comité de gestion de l’ASBL.
Les frais engagés pour la réparation des installations, suite aux détériorations non provoquées par une usure normale, seront facturés directement à l’auteur des faits.
En cas de dégradation de l’Infrastructure, les heures éventuellement prestées pour la remise en état du matériel et/ou des lieux seront facturées à l’auteur des faits au taux horaire de 30 euros.
Tout litige ou cas non prévu par le présent Règlement sera de la compétence du Comité de gestion de l’ASBL.