Le règlement général pour la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 impose à chaque organisation de rédiger une déclaration de politique de confidentialité.

Au moyen des différents formulaires, DPK Carnières MLZ, dont le siège social est situé au 1, Rue de l’Enseignement à 7141 Morlanwelz (ci-après dénommé le « Club« ) tient à vous informer de la manière dont nous recueillons, définissons et utilisons les données qui pourraient permettre de vous identifier quand vous êtes membre de l’ASBL (ci-après dénommé le « Membre« ) ou que vous utilisez, en tant que membre ou non, le site www.bccarnieres.be du Club (ci-après dénommé l' »Utilisateur« ).

Par la présente, le Membre ou l’Utilisateur est informé :

• Que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires envoyés par mail, donnés en support papier ou présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées au Directeur Sportif, M. Philippe Karbowiak et à la Secrétaire du club à des fins de gestion administrative, communicative ou commerciale des services utilisés.
• Que les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé.
• Qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• Qu’il dispose d’un droit à la portabilité lui permettant de récupérer ses données personnelles, d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
• Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Club via le formulaire de contact présent sur ce site ou en écrivant par courriel à l’adresse : philippe.karbowiak@gmail.com.
• Le Club s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

En s’affiliant au Club, un Membre est dans l’obligation de fournir une série de données personnelles nécessaires pour l’inscrire auprès de l’Association Wallonie Bruxelles de basketball (AWBB) et lui garantir une couverture assurance. L’usage faite de ces données personnelles par cette association et ses sous-traitants est régi par sa propre politique de confidentialité. Tant que le Membre est affilié, le Club conservera copie de ces données et bénéficiera d’un accès à ces données.

Le Club n’est nullement responsable du traitement de données des Membres transmises à l’Association Wallonie Bruxelles de basketball (AWBB) ou un de ses sous-traitants (hébergeurs, comités provinciaux, …).

Outre ces données, le Club recueillera les informations bancaires nécessaires à sa comptabilité (cotisations, paiements divers, …) ou à ses activités administratives (remboursements des mutuelles, …).

De manière générale, il vous est possible de visiter le site du Club sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.

Néanmoins, ce site propose :

• Un formulaire de contact vous permettant d’envoyer un message à une ou plusieurs personnes responsables du Club via lequel vous serez amené à renseigner des informations de base à votre sujet (nom, prénom et courriel). Ces informations ne seront en aucun cas enregistrées automatiquement dans la base de données stockant les informations du site. Elles ne servent qu’à envoyer au Club un courriel contenant une copie de celles-ci. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le Club.
• Un formulaire d’inscription à la lettre d’informations sur les activités du Club via lequel vous serez amené à renseigner des informations de base à votre sujet (nom, prénom et courriel). Ces informations seront enregistrées automatiquement dans la base de données stockant les informations du site. Elles ne servent qu’à envoyer un courriel régulier contenant les informations sur les activités du Club. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le Club à cette fin.

Le Club est seul destinataire des informations personnelles et responsable du traitement des données des Utilisateurs de son site. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, sauf les sous-traitants auxquels le Club fait appel. Ni le Club, ni un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des Utilisateurs de son site.

Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Le Club vous informe qu’il a recours, directement ou indirectement, à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par les formulaire présents sur le site.

Le Club s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par leurs prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

En particulier, ces prestataires habilités sont les suivants:

• La société OVH, fournisseur de l’infrastructure hébergeant le site et les données stockées sur celui-ci (en ce incluant les serveurs de courriels) qui possède sa propre politique de confidentialité.
• La société Google, fournisseur du service d’analyse d’audience du site qui possède sa propre politique de confidentialité.
• Les clients de messagerie électronique en ligne (ex: Gmail, Yahoo) ou installé en local sur ordinateur (ex: Outlook, Thunderbird) utilisés par le Club pour envoyer et recevoir les courriels sur les adresses utilisées par les administrateurs du Club.

Ce document sera distribué à chaque Membre de l’ASBL avec l’initiative personnelle de cocher votre consentement pour collecter ses données et marquer ainsi votre accord à la politique de l’ASBL.

Concernant les Utilisateurs du site, une case à cocher pour votre consentement sera automatiquement nécessaire pour envoyer un message, un formulaire ou pour toute autre demande d’envoie par l’ASBL.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que le Club ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente, comme l’Autorité de protection des données.